Afin de soulager les proches des contraintes financières liées à l’organisation de leurs funérailles après leur départ, il vaut mieux souscrire une assurance obsèques. Les contrats proposés bénéficient d’ailleurs d’une fiscalité avantageuse et peuvent être personnalisés en fonction des attentes du souscripteur. Quelle est l’imposition d’un contrat obsèques ?
Assurance obsèques : quels sont les avantages ?
L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance proposé par une compagnie spécialisée. Elle permet de soulager financièrement les proches après leur décès. Le capital sert principalement à financer les obsèques du souscripteur. À la différence de l’assurance décès, le capital est dédié au paiement des obsèques et ne peut en aucun cas être utilisé à d’autres fins.
Par ailleurs, grâce à cette solution, le souscripteur peut organiser ses obsèques au cours de sa vie, en prenant en compte chaque détail : mode de sépulture, cérémonie, etc. Il suffit de préciser clairement dans le contrat les services sollicités. Le contrat prévoit aussi d’autres options intéressantes comme l’assistance administrative, le rapatriement du corps... Enfin, l’imposition d’un contrat obsèques est très avantageuse.
Comment souscrire une assurance obsèques ?
Lorsque vous souscrivez une assurance obsèques, c’est vous qui définissez le montant du capital à attribuer à vos obsèques. En contrepartie, vous versez une cotisation (mensuelle ou trimestrielle) définie dès le départ. Vous avez d’ailleurs le choix entre un contrat en capital ou en prestation. Dans le premier cas, l’argent sera remis directement aux proches pour l’organisation des obsèques. Dans le second cas, vous aurez l’occasion d'anticiper vos obsèques. Ce type de contrat est signé avec une entreprise de pompes funèbres et précise le déroulement des obsèques. En tout cas, pour profiter des meilleures offres, il vaut mieux faire une comparaison. Et avant de prendre un engagement, lisez minutieusement les clauses du contrat.
Assurance obsèques : quelle est la fiscalité ?
Lorsque le souscripteur cotise à une assurance obsèques avant 70 ans et que le montant versé ne dépasse pas 152 000 euros par bénéficiaire, le capital est exonéré d’impôts. De même, la somme n’est pas soumise aux droits de succession. Le surplus par contre sera frappé d’une taxe allant de 20 % à 31,25 %. Après 70 ans, lorsque la cotisation excède 30 500 euros, les sommes versées sont soumises aux droits de succession. On tient, cependant, à noter que les intérêts ne sont pas assujettis à l’impôt.
Remarque : il existe une exception à l’imposition d’un contrat obsèques. Si le bénéficiaire dans le contrat est le partenaire de PACS ou le conjoint du souscripteur, l’exonération est totale.